Contre-garantie sur crédit à l’investissement

Résolution par laquelle le Conseil provincial décide d’un règlement permettant d’accorder une contre-garantie complémentaire à celle octroyée par la SOWALFIN dans le cadre de cautionnements octroyés par la Société de Caution mutuelle des Métiers et Négoces en faveur d’indépendants, TPE et PME de la province de Luxembourg ayant sollicité un crédit d’investissement auprès d’un organisme financier.

Qui ? Les PME ou TPE qui ont ou s’engagent à avoir un siège d’exploitation en province de Luxembourg et dont les investissements concernés sont effectués dans cette province.

Quoi ? Contre-garantie à concurrence de 15% du montant de l’ensemble des cautionnements souscrits par la Société de Caution Mutuelle des Métiers et Négoces de Liège. Le pourcentage est de 25% si le bénéficiaire a moins de 35 ans ou si l’entreprise relève des secteurs des ressources naturelles ou de l’économie sociale.

La Province a conclu la même convention avec la SOCAME, Société de Caution Mutuelle établie à Mons.

Le Règlement provincial est disponible ici